22/11
Sarkozy s’est dit prêt à une remise à plat d’Hadopi pour lutter contre le piratage sur Internet
Le président de la République Nicolas Sarkozy s’est dit prêt à une remise à plat de la loi Hadopi sur le piratage sur internet pendant son discours du jour lors de l’installation du Conseil National du Numérique. Il a en effet reconnu une part d’erreur du gouvernement dans la génèse de ce dispositif qui a suscité une vive opposition des professionnels.
"On me dit est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ? Bien sûr que j’y suis prêt", a déclaré M. Sarkozy lors d’un discours prononcé à l’occasion de l’installation du Conseil national du numérique, une instance de dialogue entre les acteurs de la filière et le gouvernement.
La loi Création et Internet, dite "loi Hadopi", est entrée en vigueur en 2010, malgré les vives oppositions des acteurs de l’internet. Sa finalité affichée est de protéger les droits d’auteurs.
La loi prévoit que l’utilisateur soupçonné de récupérer illégalement du contenu sur internet reçoive un premier mail d’avertissement, puis un deuxième et une lettre recommandée s’il récidive dans les six mois.
A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu’à un an, sans possibilité d’en souscrire un autre.
Le président de la République a admis des erreurs du gouvernement dans la conduite du projet. "Je prends d’ailleurs ma part de l’erreur (…) L’intuition que j’avais, c’est qu’on ne pouvait pas (abandonner) les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués", a déclaré M. Sarkozy.
Source : AFP