18/11
Hadopi : Si Dominique de Villepin est élu, il mariera Hadopi à la licence globale
Dominique De Villepin ne supprimera pas Hadopi s’il est élu à la prochaine présidentielle mais il instaurera une licence globale afin de « renouer avec une ambition culturelle mondiale ».
Dans le descriptif de son programme de campagne, l’ex premier ministre avance que « la culture doit être un bien public accessible à tous les citoyens grâce à un service public de la culture ». Pour ce faire, il souhaite concilier la licence globale d’un côté et Hadopi et DADVSI (projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information) de l’autre.
Le candidat à la présidentielle souhaite conserver Hadopi contre les abus sans pour autant freiner le côté contributif d’une licence globale : « L’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs. Hadopi et le cadre de DAVDSI seront conservés pour lutter contre les abus ». Dominique De Villepin condamne ainsi les sites à but lucratif de téléchargement gratuit ou encore les sites permettant le téléchargement avant le délai légal de parution.
Pour mémoire, le gouvernement de Villepin avait torpillé le principe d’une licence légale optionnelle ("LGO") durant les débats DADVSI.
Source : PCINpact