Frais de résiliations: Des avocats doutent du bien-fondé de la décision de justice, Free apporte des éléments de compréhension

Suite à une plainte de l’UFC-Que Choisir, le Tribunal de Grande instance de Paris a condamné Free à revoir ses conditions générales de Vente. La modification la plus importante concerne les frais de résiliation qui étaient de 96 euros dégressifs et qui sont passés à 49 euros fixes.

« Notre action a permis d’atteindre notre objectif de prévention et de protection des consommateurs. » indiquait récemment à Univers Freebox, Nicolas Godfroy, responsable du département juridique à l’UFC Que Choisir.

Mais outre de nombreux abonnés mécontents du nouveau système de résiliation, le cabinet d’avocat Poulmaire Jacob estime également que les conséquences de l’action mise en place n’est pas forcement à l’avantage des Freenautes. « En obligeant Free à modifier ses CGV, le Tribunal a fait perdre aux plus anciens consommateurs leur prime de fidélité. Dans ces conditions, il n’est pas certain que l’objectif poursuivi par les Magistrats, tendant à protéger l’intérêt des consommateurs, soit véritablement atteint.» indique-t-il.

Le cabinet d’avocats explique dans sa newsletter d’avril que « Le FAI soutenait que cette mesure était favorable aux intérêts des consommateurs puisqu’elle récompensait leur fidélité et pouvait leur permettre de ne pas payer ces frais dans la mesure où ils cumulaient 32 mois d’ancienneté.

Toutefois, le Tribunal, considérant que le caractère dégressif de ces frais incitait l’abonné à ne pas les payer lors de l’ouverture de sa ligne [NDLR : puisqu’il était possible de payer les 96 euros, sans dégressivité, lors de l’inscription], a qualifié ces frais de « frais de résiliation détournés », et a fait droit à la demande de l’UFC-Que Choisir, en ordonnant la suppression de cette clause. »

L’UFC-Que choisir a cependant défendu sa position en indiquant que « c’est uniquement le choix de Free de mettre en place des frais fixes de résiliation à 49€. Free pouvait très bien appliquer une résiliation gratuite à partir d’une certaine ancienneté et garder un système de fidélisation. »

Univers Freebox a contacté Free afin d’avoir sa version des faits dans cette affaire. L’opérateur nous a ainsi indiqué qu’il ne lui était plus possible de garder des frais de résiliation de 96 euros dégressifs, puisque le Tribunal imposait que la somme demandée soit justifiée par des coûts réels. Des coût réels que nous estimons à environ 55 euros mais qui peuvent varier en fonction du type de connexion (dégroupés totaux, partiels, non-dégroupés, etc.)

Dans ces conditions, Free aurait-il pu appliquer des frais de résiliation de 55 euros dégressifs ? « En moyenne un abonné qui résiliait payait un peu moins de 50 Euros TTC, donc il devenait impossible de garder la dégressivité » explique l’opérateur. Sauf à perdre beaucoup d’argent, Free n’avait donc pas vraiment d’autres choix. Le FAI n’a fait que conserver les « un peu moins de 50 Euros TTC » que payaient les abonnés en moyenne.

L’opération est donc totalement neutre pour Free, mais il n’en est pas de même pour les abonnés. Si ceux qui changent souvent de FAI seront certainement satisfaits, les plus fidèles se retrouvent (ou se retrouveront), eux, lésés puisqu’à terme, ils n’auraient plus eu à payer de frais de résiliation. Au final, l’action en justice n’aura donc pas sanctionné Free, mais les Freenautes fidèles.