22/11
Hadopi : Premières publications de label
Le gendarme du piratage retourne son képi en s’attaquant à la deuxième phase de sa mission : l’encouragement et le développement d’une offre légale en labélisant les sites de téléchargement ou de streaming respectant les droits d’auteur.
Trois sites ont déposé leur dossier : il s’agit du site musical Deezer, du service de téléchargement de musique Beezik et de la plate-forme de vidéo à la demande en streaming Videoavolonte.com. Ses trois « précurseurs » seront suivis par une quinzaine d’autres sites qui ont déjà déposé leur demande auprès de la Haute Autorité.
En rendant public les premiers sites en cours d’obtention du label, la Hadopi donne la possibilité aux ayants droit de faire connaître leurs éventuelles objections, au cas où ils estimeraient que ces services ne fournissent pas les garanties suffisantes pour le respect de leurs œuvres. Ils disposent de quatre semaines pour le faire.
Au-delà de ce délai, l’Autorité se prononcera sur la labellisation des sites mentionnés. Ce label est accordé pour une période de un an mais peut être repris en cas de manquement à la loi. Dans le cas où des objections sont formulées, la Hadopi accorde au site visé un délai de deux mois, soit pour parvenir à un accord avec les ayants droit, soit pour retirer de son catalogue les œuvres qui posent souci. Le label sera alors accordé ou non par la Hadopi.