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Fibre optique : L’Unarc refuse la convention type de l’Arcep.
L’UNARC, l’Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriété refuse désormais de s’associer aux nouvelles conventions-types de l’ARCEP pour l’installation de la fibre optique.
Début mars, Fernand Champavier, président de l’Unarc, a quitté la table des négociations entre l’Arcep, les FAI et les associations de consommateurs. Non content du renouvellement de la convention qui régit les rapports entre les fournisseurs d’accès et les copropriétés pour l’installation de la fibre optique dans les immeubles, le président de l’association des copropriétaires dénonce la convention « d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique" proposée par l’Arcep.
En conséquence, l’association conseille aux copropriétaires de ne pas utiliser le modèle actuellement proposé par l’ARCEP comme base de négociation et va rédiger un nouveau modèle de convention.
L’Unarc souhaite diminuer la convention type pour une durée de 10 ans alors que l’Arcep a porté cette durée à 25 ans, plus proche de la durée de vie économique de la fibre optique. De plus, les opérateurs ne sont plus tenus de terminer les travaux de fibrage dans les six mois suivant la signature de convention. Selon l’association, les travaux prennent de plus en plus de retard et certains immeubles fibrés attendent encore d’être reliés à un réseau de collecte.
L’UNARC regrette également l’abandon d’un déploiement en bi-fibre permettant d’éviter la coupure d’Internet et travaillant sur les dates des contrats. Enfin, l’association élève la voix contre les opérateurs facturant un "droit d’accès à la boucle locale fibre" dans les abonnements "triple play", pour compenser les effets de l’article 1 du décret du 15 janvier 2009 stipulant que "L’installation, l’entretien, le remplacement et le cas échéant la gestion des lignes se font aux frais de l’opérateur signataire de la convention.