La Commission européenne va annoncer mardi l’envoi à 16 pays de l’UE, dont la France, de demandes d’explication sur leur application d’une législation européenne sur l’audiovisuel.
Dans le cas français, ces demandes portent notamment sur l’organisation du régulateur du secteur, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), selon une source européenne.
Outre la France, Bruxelles a aussi envoyé des lettres à la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, Malte, les Pays-Bas, la Roumanie, l’Espagne, la Suède, la Slovaquie et le Royaume-Uni.
Elle les interroge sur "une large variété de sujets" liés à la mise en oeuvre de la directive européenne concernée, dite "télévision sans frontières".
Celle-ci impose notamment que les fournisseurs de services audiovisuels soient soumis à la régulation de leur seul pays d’origine, mais couvre aussi un champ très vaste allant de la publicité et du placement de produits à la protection des enfants, en passant par des obligations d’accessibilité, de couverture, la promotion des oeuvres européennes ou encore les conditions de retransmission d’événements (culturels, sportifs…) considérés comme "d’importance majeure".
C’est au nom du principe du pays d’origine que la Commission s’est attaquée récemment à la nouvelle loi hongroise sur les médias, dont elle a obtenu des modifications.
Source : AFP
SFR avait déjà subi une fuite de données en septembre dernier et des hackers ont…
L'opérateur dévoilera demain une nouvelle proposition de forfait mobile sur le site Veepee. Que prépare…
C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Nous faisons un point sur les…
Les abonnés à la box 4G+ de Free ne bénéficieront pas de la data illimitée.…
C8 et NRJ12 devront attendre la décision finale de l'Arcom en décembre pour pouvoir déposer…
Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…