Advertisement
Categories : Actualités télécom

La France serait prête pour la mise en place du paquet télécom


Adopté en 2009 par l’Europe, le paquet télécom devrait être prochainement transposé dans l’hexagone. En effet, la France vient de mettre en place les outils législatifs nécessaires pour transposer les règles communautaires en droit français.

 
Désormais, le gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toute mesure visant à transposer en droit interne les dispositions du Paquet Télécom. Le gouvernement aura donc 6 mois (sous peine de sanctions) pour faire appliquer les règles européennes en matière de concurrence ou de protection des droits des consommateurs.

 

Très rapidement, le gouvernement devra plancher sur le consentement des internautes avant toute installation de cookies.
Sur le volet de la régulation du trafic, le paquet télécom laisse la porte ouverte au filtrage ou à la limitation de l’accès internet sans trop préciser les modalités techniques. Un pré-rapport parlementaire qui aborde la question du filtrage a déjà été présenté par les deux députés Erhel (PS) et De la Raudière (UMP). Les conclusions finales seront mises sur la table des négociations lorsque l’Union européenne aura donné pleinement son avis sur la question, vers la mi-avril…

En savoir plus sur le Paquet Telecom 


Source :
clubic

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

TTFB: 40 nouvelles chaînes gratuites sur Freebox, gros tournant dans la fuite des données chez Free, etc.

Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” est de retour après le 1er novembre, en direct tous…

8 novembre 2024

L’abonnement à DAZN et à la Ligue 1 à seulement 14,99€/mois sur Prime Video

Certains abonnés Prime Video sont actuellement alertés d'une promotion alléchante sur l'abonnement à DAZN. Un…

8 novembre 2024

Deux chaînes de BFM à nouveau autorisées sur la TNT après un changement de propriétaire

BFM Alsace et BFM Lyon seront bientôt de retour sur la TNT, après avoir vu…

8 novembre 2024

Free : comment accéder aux fichiers de votre Freebox depuis un PC ou un Mac

Accéder aux fichiers de votre Freebox sur Windows et Mac, c’est possible pour tous les…

8 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Amateurs de cinéma, de nombreux films sont disponibles à prix réduits sur votre Livebox. Des…

8 novembre 2024

Abonnés Freebox et Amazon Prime : découvrez de nouveaux jeux PC inclus, avec un titre primé 100 fois

Jonglez entre l'aventure sombre de Dishonored et les courses bariolées de cars dans la sélection…

8 novembre 2024
Advertisement