Nous vous informions ce matin que le gouvernement a renforcé les pouvoirs de la Hadopi. Il y a quinze jours, le député Christian Vaneste, Union pour un Mouvement Populaire a interpelé le ministre de la Culture dans une question écrite sur les droits d’auteur et notamment les œuvres multimédias et leur reproduction.
Le député du Nord s’inquiète que « la convention qui doit être passée entre l’État et les fournisseurs d’accès à Internet n’a toujours pas été mise en place malgré les demandes répétées de l’opérateur Free. Cet opérateur a commencé à faire de la résistance légale à Hadopi en le contraignant à un long traitement manuel des renseignements nécessaires pour traquer les pirates et ainsi leur envoyer des messages d’avertissement. Free affirme que, sans cadre complet, il est prématuré de collaborer avec la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et de la protection des droits sur Internet et ainsi restreindre la création, les libertés individuelles. Il aimerait savoir où en est la mise en place de cette convention ».
Malheureusement, cette question est pour l’instant sans réponse.
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