23/11
Hadopi : Après la sanction, c’est l’heure de la promotion !
En avril, les premiers labels « Hadopi » devraient être décernés, la Haute Autorité projette de créer un site de référencement de l’offre légale : une sorte de moteur de recherche des offre disponibles sur les différentes plateformes labellisées.
Par cette nouvelle démarche, l’autorité espère bien assurer sa pérennité par son rôle de régulateur et d’accompagnement de l’offre légale. En effet, l’article L311-23 du code de la propriété intellectuelle oblige l’instance à "offrir un service de communication au public en ligne un label permettant aux usagers de ce service d’identifier clairement le caractère légal de ces offres" mais aussi à veiller "à la mise en place, à la mise en valeur et à l’actualisation d’un portail de référencement de ces mêmes offres".
La promotion des offres légales de musique et de vidéo serait vraisemblablement centralisée sur le futur site OffresLegales.fr.
Source : Numerama