Numéricâble a déposé deux plaintes contre France Télécom devant le tribunal de commerce de Paris et la Chambre de commerce internationale et réclame 3,1 milliards d’euros à l’opérateur historique.
Pour Orange, ces plaintes sont jugées infondées. Ainsi, l’opérateur va demander des dommages à Numéricâble pour « procédure abusive ». A contrario, le câblo-opérateur accuse France Télécom d’avoir résilié « de fait » leurs accords passés il y a une dizaine d’années concernant les réseaux câblés issues du « Plan Câble », comme celui de Paris opéré par Numéricâble mais dont le génie civil appartient toujours à France Télécom.
Affaire datant de juillet 2007, Orange a porté plainte devant le régulateur qui lui a donné raison en novembre au sujet du déploiement de la fibre optique par Numéricâble dans ces réseaux. Concrètement, l’Arcep a ordonné au câblo-opérateur de se soumettre aux procédures communes à l’ensemble des opérateurs lors de l’installation de la fibre dans les fourreaux.
Source : La Tribune
C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Nous faisons un point sur les…
Deux solutions proposées par Free permettent aux abonnés Freebox de connaître quelles personnes et appareils…
La nouvelle box WiFi 7 de Bouygues Telecom inclura l'accès pendant 1 an à Prime…
Le nouveau boîtier TV de la Freebox Ultra est dans les cartons. Un benchmark semble…
Nouveau numéro de votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredis à…
L'association de consommateur n'a pas pu l'emporter face au Goliath que représente Google. Le tribunal…