Advertisement
Categories : Actualités télécom

La Cour de Cassation donne le statut d’hébergeur à Dailymotion


L’affaire qui opposait Dailymotion à l’industrie du cinéma pourrait faire jurisprudence puisque la cour de cassation a définitivement blanchi Dailymotion, poursuivi pour avoir diffusé sans autorisation le film "Joyeux Noël". Ainsi, la cour suprême française consacre pour la première fois le statut d’hébergeur de la plate-forme vidéo.

 
En juillet 2007, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait condamné Dailymotion à verser 23.000 euros de dommages et intérêts pour avoir laissé diffuser gratuitement le film "Joyeux Noël" sorti en 2005.
Le tribunal avait estimé que Dailymotion avait "commis une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" aux internautes "les moyens de réaliser une contrefaçon".

 
A contrario, deux ans plus tard, la cour d’appel de Paris avait donné raison à Dailymotion, en confirmant son statut de simple hébergeur et non d’éditeur, responsable de ses contenus. Les producteurs et réalisateur de "Joyeux Noël" s’étaient alors pourvus en cassation.

 
Depuis, les magistrats de la Première chambre civile ont rejeté ce pourvoi estimant notamment que "la société Dailymotion était fondée à revendiquer le statut d’intermédiaire technique" au sens prévu par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

 

Source : Le Point

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie à un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement