23/11
Neutralité du net : Eric Besson reporte le vote de la loi à l’automne 2011
Les députés PS ont défendu jeudi matin une proposition de loi visant à graver dans le marbre le principe de neutralité de l’internet qui garantit un libre accès à tous les contenus, une question qui agite beaucoup la Toile.
Le vote de cette proposition de loi, vouée à l’échec, aura lieu le 1er mars.
Le ministre de l’Industrie Eric Besson a promis qu’un débat sur cette "question éminemment politique", se tiendrait lors des assises du numérique fin novembre 2011, une fois que la Commission européenne et la mission d’information en cours sur le sujet à l’Assemblée auront rendu leurs travaux.
Il s’est interrogé sur la "nécessité" de légiférer : "C’est une question complexe, avec un risque très important de déstabiliser l’économie d’un secteur par une réglementation inadéquate", a-t-il expliqué.
M. Besson s’est opposé au texte porté par l’opposition mais a promis que "le gouvernement n’éluderait rien" et qu’il était "prêt à discuter", alors que les députés PS lui reprochaient "d’esquiver le débat".
Le député PS Christian Paul a ainsi pointé les menaces encourues actuellement par le net, notamment les "risques de discrimination des contenus pour des raisons commerciales" et les "menaces de filtrage".
"Sans réseaux ouverts et sans logiciels libres Wikipédia et WikiLeaks n’auraient jamais existé", a-t-il expliqué.
La député UMP Laure de La Raudière, rapporteure de la mission d’information sur le sujet, a expliqué qu’il fallait se donner "rendez-vous dans quelques semaines". Le débat sur la neutralité du net fait rage aux Etats-Unis depuis plusieurs années.
Source : AFP