23/11
Arcep : Abandon de la nomination d’un commissaire du gouvernement
La nomination d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep devrait finalement ne pas avoir lieu. Cet après midi, le projet devrait finalement être enterré.
Selon le sénateur Bruno Retailleau, il n’y aurait "pas de commissaire du gouvernement dans l’autorité de régulation des Télécoms, Arcep", le gouvernement et sa majorité "ayant renoncé" à l’imposer au Parlement.
Cet après midi, la suppression de ce commissaire par le Sénat devrait être ratifiée en Commission mixte paritaire cet après midi a précisé le sénateur qui fait partie de la commission et qui est le rapporteur du projet de loi transposant plusieurs directives européennes, dont le « paquet télécoms ».
"Nous nous sommes mis d’accord, le rapporteur du texte à l’Assemblée nationale Laure de La Raudière (UMP) et le ministre Eric Besson (Industrie), et nous n’allons pas proposer d’amendement pour réintroduire un commissaire du gouvernement", a souligné M. Retailleau.
"Il n’y a pas de consensus au Parlement, pas plus que chez les opérateurs pour cette création", a-t-il ajouté.
M. Retailleau avait proposé un compromis qui était d’encadrer strictement ce commissaire mais le gouvernement s’y était opposé ayant préféré "le tout ou rien" selon les termes du rapporteur, et les sénateurs a une très grande majorité avaient préféré supprimer ce commissaire.
La Commission européenne, s’inquiètant d’éventuels conflits d’intérêts alors que l’Etat français détient près de 27% du capital de l’opérateur historique France Télécom a menacé Paris d’une procédure d’infraction à la législation européenne si le projet était adopté.
Source : AFP