08/11
Une sénatrice UMP demande que les courriels de l’Hadopi soient envoyés de façon « incontestable et sécurisée »
La sénatrice UMP Catherine Dumas a demandé la semaine dernière au gouvernement que les courriels de l’Hadopi soient envoyés de façon « incontestable et sécurisée », pour ne pas que les internautes découvrent l’infraction lors de la réception du courrier demandé.
Selon Numérama, la sénatrice UMP s’inquiète en effet que la plupart des emails dont disposent l’Hadopi ne soient pas consultés par l’internaute fautif puisqu’il s’agit le plus souvent de l’adresse transmise à l’opérateur internet dans le cadre d’une ouverture de ligne.
Elle dit en effet que "l’adresse e-mail de référence, utilisée par l’HADOPI, est celle renseignée par l’opérateur Internet, le plus souvent celle fournie par l’opérateur lors de l’ouverture de la ligne", et non l’adresse usuelle de l’internaute. "Un nombre certain d’internautes risquent donc dès lors, en cas de récidive constatée des faits de téléchargement, de ne jamais avoir connaissance du premier avertissement, et de n’être informés du caractère illicite de leurs agissements qu’à la réception du second et ultime avertissement par lettre recommandée", redoute-t-elle.
Mme Dumas demande que "pour éviter une multiplication des recours, la notification des avertissements doit être incontestable et sécurisée". Une exigence extrêmement difficile à satisfaire par courriel, comme l’a montré le décret sur le recommandé électronique qui lui-même ne prévoit aucune garantie de réception.