Advertisement
Categories : Actualités télécom

Le Sénat pourrait refuser la nomination d’un commissaire du gouvernement à l’Arcep

Mardi, nous vous informions de la menace de Bruxelles au sujet de la nomination d’un commissaire du gouvernement au sein du régulateur des télécoms. La Commission européenne a en effet menacé la France d’une procédure d’infraction à la législation de l’UE si elle persiste à vouloir faire nommer un commissaire du gouvernement au sein du régulateur national des télécoms (Arcep), censé être indépendant. Ce soir, le Sénat pourrait refuser cette nomination, perspective qui suscite de vives critiques notamment de Bruxelles, a-t-on appris de source parlementaire.

Pas moins de cinq amendements de suppression de cette disposition, émanant de la gauche et du centre mais aussi d’un sénateur UMP ont été déposés au Sénat. L’UMP ne disposant pas de la majorité au Sénat face à un bloc gauche-centre, ces amendements ont de grandes chances d’être adoptés, sauf coup de théâtre.
La nomination d’un commissaire du gouvernement dans le gendarme des télécoms a été introduite par le gouvernement dans un projet de loi transposant plusieurs directives européennes, dont le "paquet télécoms", lors de sa première lecture par l’Assemblée nationale, le 13 janvier.

 
Le Sénat s’emparera à son tour du texte tard dans la soirée.
"Nous tiendrons bon, le gouvernement essaye de passer en force, mais nous maintenons nos positions. Cette nomination est contraire au droit européen et pose un problème de conflits d’intérêts", a déclaré à l’AFP Hervé Maurey (Union Centriste) qui défendra l’amendement de suppression de son groupe.
La Commission européenne, qui s’inquiète d’éventuels conflits d’intérêts alors que l’Etat français détient près de 27% du capital de l’opérateur historique France Télécom, a menacé mardi la France d’une procédure d’infraction à la législation européenne si le projet était adopté.
Le gouvernement français a opposé mercredi une fin de non-recevoir à Bruxelles, dans une lettre à sa vice-présidente, Neelie Kroes.
La commission de l’Economie du Sénat lors de son examen préalable du projet de loi a déjà considérablement restreint les pouvoirs de ce commissaire. Elle a estimé que la création de ce dernier "en l’état est contraire au droit communautaire" et "qu’elle ne garantit pas l’indépendance de l’Arcep".

 
Elle a ainsi laissé la maîtrise de son ordre du jour à l’Arcep, le commissaire ne pouvant plus que proposer l’inscription d’un dossier à cet ordre du jour. Le commissaire ne pourra pas non plus accéder aux documents couverts par le secret professionnel transmis à l’Arcep ni à l’instruction de procédures contentieuses.

 
Le gouvernement a répliqué en déposant un amendement rétablissant les pleins pouvoirs du commissaire du gouvernement, amendement qui sera discuté en séance jeudi soir.
 

Source : AFP

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement