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Le Sénat pourrait refuser la nomination d’un commissaire du gouvernement à l’Arcep
Mardi, nous vous informions de la menace de Bruxelles au sujet de la nomination d’un commissaire du gouvernement au sein du régulateur des télécoms. La Commission européenne a en effet menacé la France d’une procédure d’infraction à la législation de l’UE si elle persiste à vouloir faire nommer un commissaire du gouvernement au sein du régulateur national des télécoms (Arcep), censé être indépendant. Ce soir, le Sénat pourrait refuser cette nomination, perspective qui suscite de vives critiques notamment de Bruxelles, a-t-on appris de source parlementaire.
Pas moins de cinq amendements de suppression de cette disposition, émanant de la gauche et du centre mais aussi d’un sénateur UMP ont été déposés au Sénat. L’UMP ne disposant pas de la majorité au Sénat face à un bloc gauche-centre, ces amendements ont de grandes chances d’être adoptés, sauf coup de théâtre.
La nomination d’un commissaire du gouvernement dans le gendarme des télécoms a été introduite par le gouvernement dans un projet de loi transposant plusieurs directives européennes, dont le "paquet télécoms", lors de sa première lecture par l’Assemblée nationale, le 13 janvier.
Le Sénat s’emparera à son tour du texte tard dans la soirée.
"Nous tiendrons bon, le gouvernement essaye de passer en force, mais nous maintenons nos positions. Cette nomination est contraire au droit européen et pose un problème de conflits d’intérêts", a déclaré à l’AFP Hervé Maurey (Union Centriste) qui défendra l’amendement de suppression de son groupe.
La Commission européenne, qui s’inquiète d’éventuels conflits d’intérêts alors que l’Etat français détient près de 27% du capital de l’opérateur historique France Télécom, a menacé mardi la France d’une procédure d’infraction à la législation européenne si le projet était adopté.
Le gouvernement français a opposé mercredi une fin de non-recevoir à Bruxelles, dans une lettre à sa vice-présidente, Neelie Kroes.
La commission de l’Economie du Sénat lors de son examen préalable du projet de loi a déjà considérablement restreint les pouvoirs de ce commissaire. Elle a estimé que la création de ce dernier "en l’état est contraire au droit communautaire" et "qu’elle ne garantit pas l’indépendance de l’Arcep".
Elle a ainsi laissé la maîtrise de son ordre du jour à l’Arcep, le commissaire ne pouvant plus que proposer l’inscription d’un dossier à cet ordre du jour. Le commissaire ne pourra pas non plus accéder aux documents couverts par le secret professionnel transmis à l’Arcep ni à l’instruction de procédures contentieuses.
Le gouvernement a répliqué en déposant un amendement rétablissant les pleins pouvoirs du commissaire du gouvernement, amendement qui sera discuté en séance jeudi soir.
Source : AFP