La Commission européenne appelle la France à "reconsidérer le calendrier" prévu pour la nomination d’un commissaire du gouvernement au sein du régulateur national des télécoms (Arcep), un projet sur lequel elle a exprimé des "inquiétudes".
La proposition controversée de faire siéger un commissaire du gouvernement à l’Arcep avait été annoncée il y a une dizaine de jours, mais a provoqué une polémique en France sur les éventuels conflits d’intérêts entre le gendarme des télécoms et un Etat actionnaire de l’opérateur historique, France Télécom.
La disposition fait l’objet d’un amendement à une législation discutée en ce moment par les parlementaires français, et visant à adopter le droit national à une nouvelle directive européenne.
"Vu les inquiétudes et vu le calendrier d’adoption prévu, la commissaire en charge des Télécoms, Neelie Kroes a invité le ministre français à l’Economie numérique, Eric Besson à reconsidérer le calendrier de cette initiative", a indiqué ce jour Jonathan Todd, le porte-parole de Mme Kroes, lors d’un point de presse.
Il a précisé que la commissaire avait envoyé une lettre en ce sens à M. Besson.
Bruxelles avait déjà indiqué juste après la proposition de nommer un commissaire du gouvernement à l’Arcep qu’elle allait examiner "de très près" ce projet, afin notamment de s’assurer de l’indépendance de cet organisme.
Source : AFP
L'occasion de découvrir gratuitement une quarantaines de chaînes habituellement payantes sur la Livebox. Orange vient…
Amazon joue au chat et à la souris avec les règles sur la livraison des…
L'ex-trublion dévoile son dispositif de réseau mobile mis en place aux Sables-d’Olonne à l'occasion du…
Plus de peur que de mal pour les clients d'Intermarché. En effet, après avoir initialement…
DAZN signe un partenariat avec l'OGC Nice. A l'occasion du 120e anniversaire du club, une…
Le data center innovant et écologique opéré par OpCore et Scaleway, DC5 a été le…