07/11
Bruxelles demande plus d’indépendance pour la nomination d’un commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep
La Commission européenne appelle la France à "reconsidérer le calendrier" prévu pour la nomination d’un commissaire du gouvernement au sein du régulateur national des télécoms (Arcep), un projet sur lequel elle a exprimé des "inquiétudes".
La proposition controversée de faire siéger un commissaire du gouvernement à l’Arcep avait été annoncée il y a une dizaine de jours, mais a provoqué une polémique en France sur les éventuels conflits d’intérêts entre le gendarme des télécoms et un Etat actionnaire de l’opérateur historique, France Télécom.
La disposition fait l’objet d’un amendement à une législation discutée en ce moment par les parlementaires français, et visant à adopter le droit national à une nouvelle directive européenne.
"Vu les inquiétudes et vu le calendrier d’adoption prévu, la commissaire en charge des Télécoms, Neelie Kroes a invité le ministre français à l’Economie numérique, Eric Besson à reconsidérer le calendrier de cette initiative", a indiqué ce jour Jonathan Todd, le porte-parole de Mme Kroes, lors d’un point de presse.
Il a précisé que la commissaire avait envoyé une lettre en ce sens à M. Besson.
Bruxelles avait déjà indiqué juste après la proposition de nommer un commissaire du gouvernement à l’Arcep qu’elle allait examiner "de très près" ce projet, afin notamment de s’assurer de l’indépendance de cet organisme.
Source : AFP