05/11
Hausse de la TVA : SFR envisagerait un recours auprès du fisc
Selon La Tribune, SFR envisagerait un recours auprès du fisc pour se dédouaner de la hausse de la TVA. Le 1er février prochain, la hausse sur les offres triple play sera reportée sur la facture du consommateur mais pour l’instant celle-ci est adressée à l’opérateur et la loi leur interdit de la répercuter à leurs clients !
Frank Esser, le PDG de SFR mais aussi président de la Fédération Française des Télécoms a soulevé cette problématique le 3 janvier dernier à Eric Besson et selon plusieurs sources du quotidien, le patron de la marque au carré rouge a fait savoir qu’il était très mécontent de devoir prendre à sa charge une partie non négligeable de la hausse de la TVA. Au point que l’opérateur envisage un recours auprès du fisc ou au Conseil d’Etat s’il n’obtient pas gain de cause.
« Il y a une rupture d’équité. Nous, les télécoms, sommes le seul secteur concerné par cette contrainte d’informer le client un mois avant » a fait valoir un opérateur. A ceci s’ajoute la possibilité pour les abonnés impactés par la hausse de la TVA de résilier leur abonnement. Un risque que Bouygues Télécom a choisi de ne pas encourir. L’opérateur a décidé de ne pas répercuter la hausse de la TVA afin de garder sa clientèle. Les abonnés Bbox ne peuvent donc pas résilier au titre de l’article L. 121-84-3 du code de la consommation, leur abonnement sans frais.
L’objectif initial de Bercy était que les opérateurs absorbent cette hausse et non que les consommateurs payent le surcout. Le recours de SFR a donc peu de chance d’aboutir.