23/11
L’ARCEP craint une mise sous tutelle du gouvernement
Les pouvoirs grandissants (notamment avec la transposition du paquet télécom) de l’ARCEP, autorité administrative indépendante, semble inquiéter le gouvernement. C’est ainsi qu’un amendement a été déposé afin de créer un poste de commissaire du gouvernement auprès de l’ARCEP. Un texte qui a mis le feu aux poudres du coté de l’ARCEP puisque cette décision reviendrait à mettre sous tutelle l’Autorité des télécoms. De quoi envenimer encore un peu plus les relations entre Eric Besson, le ministre de l’Industrie et de l’économie Numérique, et Jean Ludovic Silicani, le Président de l’ARCEP. Et surtout craindre une politisation des décisions de l’ARCEP, ce que réfute cependant le gouvernement.
Source : Les Echos / Le Figaro