PC Inpact rapportait hier qu’un fournisseur d’accès avait déposé, le 10 décembre dernier, un recours devant le Conseil d’Etat visant le décret Anti-Free qui oblige les FAI à envoyer les mails d’avertissement de l’Hadopi. Sans connaître le nom de ce fournisseur d’accès, il semblait probable que ce soit Free.
Aujourd’hui PC Inpact confirme que ce recours a bien été déposé par Free. Le trublion de l’Internet tient ainsi ses promesses puisqu’il avait promis d’attaquer ce décret qui lui semblait illégal. Entre autres reproches, cette mesure pénale, adoptée à la hâte pour contrer Free, n’a pas été notifiée à Bruxelles, ce qui est pourtant imposé par une directive européenne.
La chaîne de Daniel Kretinsky fera son entrée sur la TNT le 6 juin prochain…
Bouygues Telecom conserve son titre de meilleur opérateur fixe sur l'année 2024 selon le baromètre…
L'étau se resserre sur le jeune pirate suspecté d'être à l'origine du vol des données…
Le Player de la Freebox Révolution et de la Freebox Delta bénéficient d'une mise à…
De nouveaux contenus 4K sur la Freebox en février pour les abonnés qui disposent du…
Comme chaque semaine, nous vous proposons notre chronique « Ça s’est passé chez Free et…