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Free perd son recours au Conseil d’Etat
Désormais, les numéros des ligne IP en 08 7……vont se transformer en 09 7…. Pour bien différencier ces numéros de lignes fixes des numéros audiotel.
Free ainsi que d’autres opérateurs, militaient pour que ce soit le 07 7… qui soit retenu et avait donc porté l’affaire devant le Conseil d’Etat, en arguant d’un « préjudice grave et immédiat à la continuité des services et à l’intérêt des consommateurs ». Selon Free, l’ARCEP (qui a donc choisi le 09) n’a pas tenu compte de l’avis des opérateurs.
Face à cela, les sages du palais Royal ont estimé que Free n’apportait « aucun élément précis et circonstancié ». Ils ajoutent également que lors de la consultation, une association de consommateurs préconisait également le 09.
Free a été condamné à payer 1000 € à l’ARCEP.
Les Echos du 4 mai 2006 (papier)