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Résiliation Free : il faudra s’acquitter des frais d’activation
Au premier février, les abonnés Free devront choisir s’ils souhaitent garder ou non l’option TV. Induite par la hausse de la TVA, la créativité comptable de Free permet de mesurer l’impact de la hausse de la TVA et de s’acquitter de la taxe sur la copie privée.
Pour Numérama, les méthodes comptables de Free flirtent parfois de près avec la ligne rouge. Le magazine salue certaines pratiques du fournisseur d’accès et en fustige d’autres notamment le bridage injustifié de certaines plateformes de téléchargement (un point non vérifié).
Avec la hausse de la TVA, le code de la consommation et notamment l’article L121-84 permet au consommateur de résilier son offre sans frais dans un délai de 4 mois après augmentation de la facture. Hors, Free n’impose pas d’engagement et de frais de résiliation pour ses abonnements. En revanche, lors de la souscription d’un abonnement V5 ou V6, Free propose désormais de s’acquitter ou non des frais d’activation à paiement différé.
Si l’abonné ne s’acquitte pas de ses frais, il « cotise » 3€ par mois pour un abonnement V5 et 1,5€ par mois pour un abonnement V6. Du coup, le freenaute (V5) qui dispose d’une ancienneté de 3 ans n’a aucun frais à engager dans le cadre d’une résiliation (5 ans pour un abonnement V6). Au bout de 32 mois, l’abonné n’a plus rien à payer. Mais avant ces deux années et demi, il est toujours redevable d’une part plus ou moins importante de ses frais d’activation.
En somme, du fait de l’absence de frais de résiliation, tout abandon de l’abonnement avant le « remboursement » des 96€ des frais d’activation à paiement différé, Free demande à l’abonné de les rembourser.
Clairement, il faut 32 mois d’ancienneté pour un abonnement V5 et 64 mois d’ancienneté pour un abonnement V6 pour arrêter sans frais son abonnement.