Advertisement
Categories : Brèves

Le CNC s’intéresse à la légalité de l’option TV de Free

Advertisement

Selon le journal Le Point, le service juridique du CNC se penche sur la légalité de la nouvelle facturation de Free qui propose son option TV à 1,99€. Il fallait s’y attendre puisque la création de cette option va de paire avec la hausse de la TVA qui sera effective dès le 1er février.

 

En effet, en créant cette option, Free fait un pied de nez à la fiscalité puisque le chiffre d’affaires sur lequel reposent les taxations en faveur de la création (le compte de soutien et les droits d’auteurs versés aux sociétés de perception) serait réduit mécaniquement. Avec ce nouveau dispositif, la contribution d’Iliad au COSIP est plus que minorée.

 
Jusqu’ici, cette fiscalité reposait sur 56% du chiffre d’affaires des revenus de l’offre triple play. Avec l’option TV, cela ne représente plus que 6,2% du tarif de base.

 
Face à ce tour de passe-passe, le CNC questionne les limites de la nouvelle offre tarifaire de Free. "Peut-on s’abonner à l’offre TV de Free à 1,99 euro en se dispensant de l’Internet et du téléphone ?" s’interrogent ses juristes. Si ce n’est pas le cas, alors, le CNC pourrait avancer que cette subdivision est fictive. Si bien que la contribution de 4,5 % de Free au Cosip (Compte de soutien des industries de programmes) devrait porter sur l’ensemble du prix, et non sur la seule petite "option TV"…


Source : Le Point

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

Orange annonce offrir 40 chaînes à ses abonnés durant une semaine. Chez Free vous êtes gâtés car elles sont déjà presque toutes incluses avec la Freebox

L'occasion de découvrir gratuitement une quarantaines de chaînes habituellement payantes sur la Livebox. Orange vient…

7 novembre 2024

Livraison de livres : l’astuce d’Amazon qui agace l’État

Amazon joue au chat et à la souris avec les règles sur la livraison des…

7 novembre 2024

Free Mobile renforce son réseau pour le Vendée Globe avec une connectivité optimale pour le grand départ

L'ex-trublion dévoile son dispositif de réseau mobile mis en place aux Sables-d’Olonne à l'occasion du…

7 novembre 2024

Intermarché rassure ses clients : pas de fuite de données, mais prudence recommandée

Plus de peur que de mal pour les clients d'Intermarché. En effet, après avoir initialement…

7 novembre 2024

Clin d’oeil : pour gagner des abonnés, DAZN agite la carotte dans un club de Ligue 1

DAZN signe un partenariat avec l'OGC Nice. A l'occasion du 120e anniversaire du club, une…

7 novembre 2024

Iliad et son datacenter le plus innovant et écologique sur leur 31 pour accueillir le nouveau ministre de l’industrie

Le data center innovant et écologique opéré par OpCore et Scaleway, DC5 a été le…

7 novembre 2024
Advertisement