Advertisement
Categories : Actualités télécom

Après Free et Wanadoo, Neuf Cegetel condamné..

Suite à une plainte d’UFC-Que Choisir contre le fournisseur d’accès Neuf Cegetel déposé en Février 2004, mettant en cause pas moins de 34 clauses dans ses contrats d’abonnement, le tribunal de grande instance de Nanterre vient de rendre son verdict et à juger "illicites ou abusives" 26 de ces clauses.

Quelques exemples :

  • la disposition qui imposait au client d’accepter « toute évolution technique » sans résiliation possible.

  • Le délai d’un mois et la limitation des motifs pour résiliation ont aussi été jugés illégaux.

  • l’exploitant "se réserve le droit, sans indemnité pour le client, d’interrompre toute connexion à tout moment pour des raisons tenant au réseau ".

  • le service est accessible, sauf en cas de saturation du réseau ».

  • Une autre exonérant le fournisseur de toute responsabilité pour « des faits indépendants de sa volonté ».

  • Ou encore d’autres permettaient à Neuf de modifier les tarifs ou le contrat sans acceptation préalable du client. C’était même à ce dernier de « se tenir informé » de l’évolution du contrat sur le site Internet de la compagnie.

On remarque d’après les exemples ci-dessus que ces clauses permettaient à Neuf Cegetel de garder un certain "contrôle sur ces abonnés"… Après Free et Wanadoo c’est ainsi le Troisième FAI à être condamné pour clauses abusives dans ces contrats d’abonnements.

Neuf Cegetel doit donc en conséquence verser 18.500 euros d’amende à l’association UFC-Que Choisir et jusqu’à 15.000 euros pour faire publier le jugement.

 

Source : Les Echos (accès payant)

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Vincent

Advertisement

Articles récents

Les nouveautés de la semaine chez Free : un ouf de soulagement pour certains abonnés, la douche froide pour les abos Freebox avec TV by Canal

C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Nous faisons un point sur les…

24 novembre 2024

En retard sur les box 5G, Free n’envisage pas de passer à l’illimité sur sa 4G fixe

Les abonnés à la box 4G+ de Free ne bénéficieront pas de la data illimitée.…

24 novembre 2024

TNT : les recours de C8 et NRJ12 jugés irrecevables, la chaîne L’Equipe entre en lice pour reprendre leur canal

C8 et NRJ12 devront attendre la décision finale de l'Arcom en décembre pour pouvoir déposer…

24 novembre 2024

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024
Advertisement