Advertisement
Categories : Non classé

TVA : « Les opérateurs en faute seront sanctionnés »

Advertisement
Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État, chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation (rien que ça…), a annoncé que le gouvernement s’assurera que les opérateurs acceptent les demandes de résiliation des abonnés suite à l’augmentation de la TVA. En effet, les abonnés disposent d’un délai de 4 mois (à compter du 1 février 2011) pour résilier sans frais leur abonnement. « En cas de non respect de ces principes ou de défaut de transparence, les opérateurs en faute seront sanctionnés », indique le secrétaire d’Etat, dans une lettre adressée à l’association UFC-Que Choisir.

Contraint par les directives et les pressions de la Commission Européenne, le Gouvernement a mis un terme au dispositif de TVA réduite sur les factures des offres Triple Play (Internet, Téléphonie et Télévision) et des forfaits de téléphonie mobile (incluant une offre télévisuelle). A compter du 1er février 2011, le taux de TVA augmentera donc de 5,5% (TVA à taux réduit) à 19,6% (TVA à taux plein).
Bien entendu, pour débuter l’année 2011 avec panache, tous les opérateurs (Free, SFR, Orange, Bouygues, Numericable…) vont répercuter cette hausse sur les abonnés, dans la limite de 3€/mois maximum.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
fouzi

Advertisement

Articles récents

Orange distribue enfin les offres les moins chères de DAZN sur ses Livebox

Les abonnés Orange peuvent enfin souscrire à l'ensemble des offres Unlimited ou Unlimited+ de DAZN…

22 novembre 2024

Les réseaux de Free et d’autres opérateurs impactés par la tempête Caetano, de nombreux équipements injoignables

Face aux intempéries, les réseaux de plusieurs opérateurs dont Free sont touchés par des pannes…

22 novembre 2024

Free continue d’enrichir sa plateforme Oqee Ciné, une flopée de nouveaux films à regarder pour ses abonnés

Tahar Rahim, Timothée Chalamet, Adam Sandler  ou encore Isabelle Huppert et Kirsten Dunst, les stars…

22 novembre 2024

Les données des abonnés Free déjà utilisées dans le cadre d’une vague d’arnaques bancaires ciblées ?

De nouvelles tentatives d'escroqueries viseraient actuellement les abonnés Free. Les cybercriminels utiliseraient selon 01NET des…

22 novembre 2024

Canal+ annonce avoir résolu “une anomalie” sur les Freebox et Livebox

Le service à la demande Canal+ a été impacté hier par un incident technique sur…

22 novembre 2024

Clin d’oeil : “Free : Le vrai hacker !” ou les innovations de Free en musique

Toutes l'histoire de Free et Xavier Niel en chanson. Retracer toute l'histoire de Free et…

21 novembre 2024
Advertisement