Depuis hier soir, Free a décidé de bouleverser ses offres suite à l’augmentation de la TVA et rend désormais la TV optionnelle. Si le freenaute décide de profiter des chaînes audiovisuelles diffusées par Free, il lui en coutera 1,99€. Une modification tarifaire qui n’est certainement pas du goût des ayants droits puisque l’assiette fiscale du COSIP va fortement diminuer.
En d’autres termes, la taxe affectée au Centre national du cinéma et de l’image animée est assise sur le montant HT « des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers en rémunération d’un ou plusieurs service de télévision », elle est relative aux services de télévision. Clairement, l’enveloppe fiscale est donc calculée sur le montant HT du service TV.
En somme, avant le premier janvier2011, la partie TV représentait la moitié du montant de l’abonnement internet pour un taux réduit à 5,5%. Cette répartition avantage l’abonné et le FAI (le premier dispose d’un abonnement moins cher et le second bénéficie d’une offre plus accessible) mais aussi les ayants droit puisque la COSIP s’applique sur la large part audiovisuelle.
Après le premier janvier 2011, le gouvernement met fin au taux réduit pour le pousser à 19,6%. Ce qui rend l’abonnement plus cher mais cela n’a pas de conséquence pour les ayants droit. A ceci près que l’astuce de Free permet d’isoler la partie TV dans une proportion ridicule (1,99€ TTC) ce qui réduit les sommes versées pour le COSIP.
En outre, Free estime que sa Freebox V6 est exempte de taxe pour la copie privée. Le disque dur est considéré comme étant en réseau.
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