Advertisement
Categories : Brèves

Free estime qu’il n’a pas à payer la taxe sur la copie privée de sa Freebox Révolution

Advertisement
Si la Freebox Révolution intègre un disque dur de 250 Go, Free n’a cependant pas l’intention de payer la taxe sur la copie privée, qui devrait s’élever à 35 euros pour une telle capacité. Mais pour Free, cette nouvelle Freebox n’est pas à considérer comme un simple décodeur à disque dur. Il s’agit en effet d’un serveur NAS, donc faisant partie intégrante du réseau.
De plus, Free utilise une faille dans la législation, puisque la Commission exclut de l’assiette de taxe « les systèmes de stockage qualifiés et certifiés pour pouvoir fonctionner simultanément avec 3 système d’exploitation ». Or Free affirme que sa nouvelle box fonctionne sous tous les systèmes d’exploitation.
Free, qui estime, comme les autres FAI, être trop taxé par l’Etat, réaliserait avec cette subtilité une économie de 17,5 millions d’euros si seulement 500 000 de ses abonnés disposaient d’une Freebox Révolution. Une economie non négligeable alors que cette dernière Freebox est déjà la box la plus chère du marché à produire (300 euros).
Le président de la Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) a déjà prévenu que « Free doit payer. Sinon ça se terminera au tribunal ».

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie à un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement