Le régulateur des télécommunications, l’Arcep, a défini mercredi les règles selon lesquelles les opérateurs pourront déployer la fibre optique, qui permet l’accès à l’internet à très haut débit, dans les zones moins et peu denses de France.
Alors que le déploiement de la fibre optique a déjà démarré dans les zones dites "très denses", à savoir les 20 plus grandes agglomérations françaises, le régulateur devait encore fixer le cadre réglementaire pour les autres régions de France, moins peuplées et donc moins rentables. "En dehors des zones très denses, les déploiements de réseaux en fibre optique jusqu’aux abonnés (recevant la fibre à leur domicile) doivent répondre à certaines contraintes économiques et techniques spécifiques nécessitant davantage de mutualisation des réseaux", explique ainsi l’Arcep.
L’objectif est de rendre les travaux d’infrastructure, très coûteux, plus rentables en permettant à un seul prestataire d’installer la fibre en fin de réseau, sur un tronçon situé entre les "points de mutualisation" et 1.000 habitations au maximum. Une fois désigné, l’opérateur devra raccorder la majorité des logements de cette zone dans les cinq à trois ans. Il aura toutefois l’obligation de mettre ce tronçon de réseau à disposition de ses concurrents, dans des "conditions tarifaires (…) raisonnables". Ils pourront alors également fournir leurs services dans la zone en payant un "loyer" ou en investissant avec d’autres dans la construction du réseau. La décision de l’Arcep doit encore être homologuée par le gouvernement avant d’entrer en vigueur.
Par ailleurs, l’Arcep a proposé mercredi une définition des réseaux pour la construction desquels les opérateurs pourraient demander des aides au fonds d’aménagement numérique du territoire. Ce fonds sera alimenté par les deux milliards d’euros du grand emprunt dédiés à l’accélération du déploiement du très haut débit dans les zones moins peuplées et rurales.
Source : AFP
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