Les producteurs de cinéma et d’audiovisuel contestent l’accord conclu entre les trois sociétés d’auteurs (SACD, SCAM et ADAGP) et la plateforme de diffusion YouTube (filiale de Google), dont ils ont été tenus à l’écart.
Cet accord, signé le 25 novembre entre YouTube et les trois sociétés d’auteurs permet aux créateurs de percevoir une rémunération en cas de diffusion de leurs œuvres sur la plate-forme communautaire de vidéo, à des conditions économiques et financières restées confidentielles.
Dans un communiqué, trois organisations de producteurs (APC, SPI et UPF) rappellent que "seule l’autorisation des producteurs de ces œuvres donnent le droit de les exploiter".
Elles "s’étonnent" que les sociétés d’auteurs "tentent ainsi d’impliquer le secteur cinématographique et audiovisuel français dans un pacte mondial avec le géant américain qui n’a d’autres contreparties que le versement d’une rémunération que les commentateurs qualifient de symbolique et qui, de fait, n’est pas communiquée".
Aussi réclament-elles "la communication immédiate de cet accord qui, en l’état des déclarations effectuées, se heurte aux dispositions légales et contractuelles en vigueur".
Les organisations de producteurs préviennent que n’ayant "nullement été contactées par Google préalablement à la signature de cet accord, elles entendent faire toutes réserves sur les suites à lui donner".
Elles en appellent enfin "aux pouvoirs publics pour que toute lumière soit faite sur le contenu des accords conclus par les sociétés d’auteurs concernées en matière de vidéo à la demande".
Lors de l’annonce de l’accord avec YouTube, les auteurs représentés par la SACD, la SCAM (auteurs multimédia) et l’ADAGP (auteurs dans les arts graphiques et plastiques) soulignaient que "les sociétés d’auteurs dont ils sont membres leur verseront une rémunération lorsque des distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres sur YouTube".
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