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L’AMRF souhaite réserver à l’aménagement numérique des territoires une part des recettes de TVA sur les offres triple play.
L’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) souhaite réserver à l’aménagement numérique des territoires une part des recettes de TVA sur les offres internet « triple play ». Cette idée a fait l’objet d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011 qui a été rejeté lors du vote du Sénat mais pourrait être présenté de nouveau devant l’Assemblée nationale.
La couverture numérique du territoire par le déploiement de la fibre constitue l’urgence des urgences pour l’AMRF : « compte tenu des usages de plus en plus généralisés d’Internet dans tous les domaines d’activité, cet outil conditionne l’avenir de nos villages. Mais au-delà de l’attractivité d’un territoire, l’accès au « bon débit » devient une condition au maintien de l’activité et à la vie dans nos communes rurales » s’est exprimée l’AMRF dans un récent communiqué de presse.
L’amendement évoqué ci-dessus était présenté par les sénateurs Maurey, Dubois, Détraigne, Biwer, Jarlier, Amoudry et Zochetto. Lors du Congrès des Maires de France le 25 novembre dernier. Le député de la Lozère Pierre Morel-A-L’Huissier a envisagé de le présenter devant l’Assemblée Nationale. L’AMRF soutient cette initiative et demande aux parlementaires de voter cette fois cet amendement dont l’importance ne leur est pas apparue dans un premier temps.
Pour aller plus loin :
"Réussir le déploiement du Très Haut Débit ", rapport au Premier ministre du sénateur Hervé Maurey.