19/11
TNT : L’association des chaînes privées “s’étonne” de la remise en cause des 3 chaînes bonus de Canal+, TF1 et M6
Nous vous en parlions hier, Bruxelles a remis en cause les 3 chaînes bonus de Canal +, TF1 et M6 offertes par l’Etat pour compenser le passage au tout numérique. Cette procédure « étonne » l’association des chaînes privées (ACP) regroupant TF1, Canal+ et M6.
Dans un communiqué diffusé aujourd’hui, l’ACP souligne "que l’ensemble des questions juridiques liées aux conditions de cette attribution ont été traitées dans le cadre de la discussion de la loi « télévision du futur » adoptée depuis le 5 mars 2007".
L’association rappelle que "cette attribution vise à compenser le préjudice et les coûts exceptionnels subis par TF1, Canal+ et M6 dans le cadre du processus de numérisation de la diffusion hertzienne des services de télévision et d’arrêt anticipé de la diffusion analogique".
Mais l’Europe juge cette attribution illégale au regard des directives européennes. La commission européenne a ainsi ouvert une procédure d’infraction sur ce point et envoyé une mise en demeure à la France. La porte-parole de la Commission pour les questions de concurrence, Amelia Torres a indiqué à Bruxelles qu’il y avait effectivement une lettre de mise en demeure sur ce sujet.
Il s’agit de la première étape d’une procédure formelle d’infraction, qui peut déboucher en dernier recours sur un renvoi devant la Cour européenne de justice de Luxembourg.
Les autorités françaises disposent d’un délai de deux mois pour y répondre et tenter de convaincre Bruxelles de leur bon droit.
Source : AFP