Ce week-end, l’Autorité de régulation a mis en consultation publique trente propositions visant à améliorer les offres faites aux consommateurs par les fournisseurs d’accès à l’internet, les opérateurs de communications électroniques – fixes ou mobiles – ainsi que par les opérateurs postaux. Ces trente propositions visent à s’assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu’il souscrit à une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix.
Vingt-trois propositions concernent les services de communications électroniques. Il s’agit de la transparence des offres, la fluidité des marchés, la qualité et la disponibilité des services, le cas particulier des services à valeur ajoutée (par exemple, numéros en 08) et l’accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques.
Les acteurs sont invités à apporter leurs contributions avant le 14 janvier 2011 à 17h00. A la suite de la consultation publique et d’auditions que l’Autorité va entamer, l’ARCEP publiera ses propositions définitives, notamment celles faisant l’objet d’engagements volontaires des acteurs. Ces propositions constitueront, en outre, des lignes directrices pouvant guider l’ARCEP pour l’ensemble de son activité, dans le cadre de ses compétences actuelles ou futures, notamment celles résultant de la transposition du " paquet télécom " de 2009.
Source : L’Arcep
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