Advertisement
Categories : Brèves

Le gouvernement modifie à la marge les obligations de financement des éditeurs de VOD

Advertisement
Concernant la VOD au paiement à l’acte (type Canalplay), les éditeurs se verront imposer, à partir de 10 M€ de chiffre d’affaire, une obligation en achat simple des œuvres européennes de 15% du CA, dont 12% d’œuvres françaises
Concernant la VOD par abonnement, comme FHV (un service édité par Free), elle sera soumise à un régime proche de celui des télévisons. A partir 10 M€ de chiffre d’affaire, les éditeurs contribueront au financement du cinéma à un taux variant de 15% à 26% du chiffre d’affaire dans des œuvres européennes, dont 12% à 22% dans des œuvres d’expression française. Ce projet intègre une montée en charge des obligations de financement sur plusieurs années, prenant ainsi en compte les remarques du CSA.
Autre point épinglé par le CSA et qui est pris en compte dans ce nouveau décret : il prévoit une clause de rendez-vous dans 18 mois afin de faire le point

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Free déploie une nouvelle mise à jour pour les Freebox Delta-Devialet et Révolution

Le Player de la Freebox Révolution et de la Freebox Delta bénéficient d'une mise à…

15 janvier 2025

TF1 annonce de nouveaux contenus 4K pour février sur Freebox Mini 4K, Pop, One, Delta et Ultra

De nouveaux contenus 4K sur la Freebox en février pour les abonnés qui disposent du…

15 janvier 2025

Ca s’est passé chez Free et dans les télécoms : Canal+ essaie et se plante, Free tente un coup de génie et Bouygues Telecom innove…

Comme chaque semaine, nous vous proposons notre chronique « Ça s’est passé chez Free et…

15 janvier 2025

Mettez-vite Windows à jour, plus de 150 failles de sécurité corrigées

Microsoft démarre l'année en trombe avec une mise à jour importante de son OS, corrigeant…

15 janvier 2025

Les nouveaux champions du rapport qualité-prix de Xiaomi débarquent chez Free Mobile

La nouvelle gamme de Redmi Note 14 est disponible chez Free Mobile avec des promotions…

15 janvier 2025

Face à de nombreux braquages, Orange annonce renforcer la sécurité de ses boutiques

Orange renforce la sécurité de ses boutiques après une série de braquages Face à une…

15 janvier 2025
Advertisement