05/11
Les collectivités sont de plus en plus impliquées pour le passage au très haut débit.
Pour l’Avicca, les collectivités, de plus en plus impliquées dans l’aménagement numérique, attendent encore des mesures structurantes.
L’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel a recensé en France 94 réseaux de communications électroniques d’initiative publique en exploitation, 23 en construction, et 16 procédures en cours pour de nouvelles attributions.
Les réseaux en exploitation ont plus de 60 opérateurs clients, 6 000 usagers finaux professionnels en très haut débit en fibre optique (entreprises et services publics), 600 000 usagers finaux (grand public et professionnels) en haut débit. Une étude de la Caisse des dépôts a également mis en évidence un impact positif sur la création d’entreprises proches du secteur TIC et sur l’emploi.
Les deux tiers des territoires départementaux sont impliqués dans l’élaboration de "schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique", pour le passage au très haut débit, et quatre régions sur cinq participent à l’élaboration de "schémas de cohérence".
Les collectivités sont prêtes à agir, mais elles attendent encore des mesures structurantes. Un dossier doit être remis sur les rails, l’emploi du dividende numérique, et deux hypothèques doivent être levées, par l’ARCEP sur le co-investissement, et par le gouvernement ou le législateur sur le Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire.
Au sujet du FANT, le Fonds d’Aménagement Numérique du Territoire, l’Avicca a demandé, fin septembre, la pérennisation de ce fonds :
"Sans visibilité sur la pérennité, l’alimentation et l’importance du Fonds d’aménagement numérique du territoire, chacun devra s’interroger sur le fait d’accepter ou non la responsabilité locale de la mutation vers le Très haut débit, afin de pouvoir mener le chantier jusqu’au bout" avait déclaré le président de l’Avicca, Yves Rome lors de son intervention au GRACO, le groupe d’échanges entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs.
Du fait d’une autonomie fiscale réduite, du gèle en valeur des financements de l’Etat et de l’ouverture de nouveaux chantiers de raccordement à la fibre optique, le Président de l’AVICCA a insisté sur la mise en place de systèmes d’information et de processus opérationnels cohérents pour gérer des centaines de milliers, puis des millions d’abonnés, sur des réseaux construits par de nombreux acteurs, avec une technologie nouvelle.
Il a proposé la création d’une structure de type GIE pour accélérer et mutualiser ces travaux, dont sont actuellement exclues les collectivités qui déploient des réseaux.
Source : Avicca