La députée UMP Muriel Marland-Militello a déposé un amendement au projet de loi de finances 2011 pour augmenter de deux millions d’euros le budget de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi).
La députée des Alpes-Maritimes souhaite que cette "rallonge budgétaire de deux millions d’euros" soit accordée pour que la Haute Autorité puisse "mettre le paquet sur le développement de l’offre légale, dans l’intérêt des internautes et des créateurs".
Il s’agira d’un "investissement essentiel" (…) permettant "de mettre à profit les formidables possibilités ouvertes par l’internet, dans le respect des droits et libertés de chacun, public comme créateurs", a-t-elle poursuivi.
Le projet de loi de finances 2011 sera examiné à partir de la semaine prochaine en séance publique à l’Assemblée nationale, puis au Sénat.
Après une gestation douloureuse, l’Hadopi est entré difficilement dans sa dernière phase début octobre en transmettrant ses premiers avertissements aux responsables présumés de téléchargement illégal.
Source : AFP
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