La commission européenne a accordé son feu vert au dispositif de la carte musique jeunes qui devait être lancée par le gouvernement à l’occasion de la dernière fête de la musique.
Bruxelles a jugé que le dispositif respectait les règles de concurrence de l’Union Européenne : "Nous saluons les initiatives qui visent à améliorer l’accès à la musique en ligne à un prix plus attractif pour les consommateurs" a commenté le commissaire à la Concurrence, Joaquin Almunia. [Les Echos]
Le projet de Carte Musique Jeunes devrait être officialisé dans les jours à venir : il s’agit pour les 12-25 ans d’avoir la possibilité d’acheter pour 25€ une carte donnant droit au téléchargement de musique sur Internet pour un montant de 50€. Une subvention de 50% mais limitée à une carte par personne et par an.
Elle devrait couter à la France 25 millions d’euros par an, elle est qualifiée par le ministère de la culture comme "un élément majeur de l’action en faveur du développement de la consommation légale de musique en ligne".
Un processus évidemment mis en avant par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre le téléchargement illégal (Hadopi).
Le financement :
En avril dernier, les fournisseurs d’accès à internet ont critiqué la solution envisagée par le gouvernement pour le financement de cette carte. Pour maintenir le financement de la carte sans trop affecter les finances publiques, le gouvernement voulait mettre à contribution les FAI.
Parade toute trouvée, le gouvernement envisageait de taxer les FAI en modifiant l’assiette de TVA en élargissant la TVA à 19,6% à 55% du chiffre d’affaire des FAI (45% actuellement).
L’idée du financement par les fournisseurs d’accès étant maintenant écartée, il n’y a pas de compensation prévue aujourd’hui. Le dispositif est prévu pour une durée de deux ans.[PCworld]
La réaction de la jeunesse :
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