23/11
Hadopi : le ministère dément indemniser Free sur les identifications IP
Vendredi, nous vous rappotions une information du Point indiquant que Free avait contribué à faire plier le gouvernement sur l’indemnisation des identifications IP. En effet, le gouvernement a cédé sur ce point et dédommagera bien les fournisseurs d’accès à internet pour chaque IP : la somme serait de 65 centimes par abonné identifié selon Le Point.
Cependant, le journal 20 minutes a publié un démenti du gouvernement samedi notamment sur le montant remboursé. Le ministère a démenti le montant et confirme qu’il est bien en négociation avec les Fai sur la somme des indemnités. Mais seuls les FAI qui ont envoyé les mails d’avertissement sont associés, a indiqué le ministère ; cela n’inclut donc pas Free. "Free poursuit ses discussions avec l’Hadopi pour voir comment intégrer le processus, mais tant qu’il n’enverra pas les mails, le ministère ne voudra sans doute pas faire un geste envers lui". En attendant, "il y a de la bonne volonté de la part de l’Hadopi et de Free", a conclu le ministère.
En se basant sur l’indemnisation de 65 centimes d’euros et sur les ambitions de la Hadopi d’identifier 50 000 adresses IP par jour (uniquement pour la musique), la facture serait de 32 500 euros par jour et environ 12 millions d’euros par an. Sachant que le budget de fonctionnement de la Hadopi est de 12 millions d’euros, il faudra donc une rallonge budgétaire…