07/11
2004 – 2010 : 8 taxes pour les opérateurs télécoms
La tribune consacre dans ses colonnes du jour un dossier sur l’ensemble des taxes et redevances au titre des opérateurs de télécom. En 6 années, le montant total des taxes auxquelles sont assujettis les opérateur représente plus de 2,17 milliards d’euros par an.
Source : Fédération Française des Télécoms / Photo Bloomberg
Dès 2004, le gouvernement a activé plusieurs redevances sur le secteur de la télévision. La première fut la redevance de l’agence nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (Angoa) et celle de l’association de gestion internationale collective des oeuvres audiovisuelles (Agicoa).
L’ANGOA (Agence Nationale de Gestion des Œuvres Audiovisuelles) est la société civile de perception et de répartition de droits (SPRD) des producteurs français, en charge de la défense et de la représentation des intérêts de ses membres producteurs et ayants droit dans le domaine de la retransmission intégrale et simultanée de certains programmes de télévision par des organismes tiers (opérateurs de réseaux câblés, ADSL, bouquets satellites, …).
L’AGICOA est une organisation internationale à but non lucratif spécialement créée il y a vingt-cinq ans pour percevoir et redistribuer aux producteurs indépendants les royalties issues de la retransmission de leurs oeuvres.
Une contribution qui correspond à 0,7% du chiffre d’affaire de l’activité TV pour un montant de 14 millions d’euros.
En 2005, l’Etat a activé la redevance Sacem, Sacd, Scam et ADAGP correspondant à 3,75% du chiffre d’affaire de l’activité TV et un montant de 75 millions d’euros.
En 2007, le Cosip fait son apparition. Les fournisseurs d’accès doivent contribuer au compte de soutien de l’audiovisuel. Cela leur avait été imposé suite à la « légalisation » du taux de TVA réduite sur 50% du prix des offres triple play. Cette contribution est évaluée par la Fédération Française des Télécoms à 110 millions d’euros soit 5,5% du CA de l’activité audiovisuelle des opérateurs.
En 2008, la redevance pour la copie privée sur les téléphones est estimée à un montant de 20 millions d’euros. Dans la même année, la taxe sur la vidéo à la demande est ajoutée. Un prélévement de 2 à 10% du chiffre d’affaire des opérateurs selon les programmes diffusés.
En 2009, le gouvernement lance un nouvelle taxe, la taxe pour financer l’audiovisuel public pour un montant de 350 millions d’euros soit 0,9% du chiffre d’affaire de l’activité réseau.
En 2010, l’imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux s’ajoute à la liste pour un montant de 500 millions d’euros. Cette taxe est proportionnelle au nombre de répartiteurs.
Dernière en date, le projet qui vise à harmoniser la taxe sur la valeur ajoutée des offres triple play. Cette taxe devrait être active dès 2011.
Source La Tribune.