Advertisement
Categories : Brèves

Le gouvernement refuse de supprimer la taxe sur les FAI destinée à financer France TV

Advertisement
Nous vous rapportions cet après midi que Bruxelles avait adressé à l’Etat Français un "avis motivé" pour la suppression de la taxe télécom. Il s’agit de la deuxième étape d’infraction intenté par la Commission.
Cette mesure est "incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications", expliquait la Commission dans un communiqué.
Mais alors que le gouvernement expliquait il y a encore quelques semaines dans les medias qu’il était obligé de supprimer la TVA réduite sur les offres triple play par ce que l’Europe lui avait demandé (ce qui a été démenti par l’Europe elle-même), il ne mettra pas autant de zèle à s’exécuter cette fois-ci. En effet, selon Le Figaro, Paris a opposé une fin de non-recevoir claire et nette.
«Nous ne supprimerons pas la taxe. Notre analyse, c’est qu’il n’y a rien à modifier dans la législation française, car nous jugeons que la Commission s’appuie sur l’analyse erronée d’une directive européenne», a expliqué le cabinet de Christine Lagarde, précisant que «le traité de Rome autorise à prélever des taxes sur certains secteurs».
Pour l’ensemble des opérateurs, cette taxe de 0,9% sur leur chiffre d’affaire, représente 280 millions d’euros en 2009, et entre 300 et 350 millions d’euros cette année.
Le gouvernement étant donc décidé à passer outre, la Commission devra statuer pour savoir si elle saisit la Cour européenne de justice. Si tel est le cas, il ne faut pas attendre de décision avant fin 2012.
Xavier Niel a déjà annoncé que Free répercutera cette taxe Télécom ainsi que la hausse de TVA sous la forme d’une « taxe Sarkozy-Baroin de 3 euros » identifiée clairement sur la facture mensuelle des abonnés et en sus du forfait à 29,99 euros.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Mise à jour des Freebox Server (Révolution, Delta, Ultra, Pop) : vous allez pouvoir faire des mega teufs !

Nouvelle mise à jour des Freebox Server, avec une nouveauté qui pourra être utile pour…

5 novembre 2024

France Bleu change de nom et se rapproche davantage de France 3

Si le mariage n'est pas acté, un rapprochement se profile entre France Bleu et les…

5 novembre 2024

Free et Disney+ lancent un nouveau jeu concours

Si vous êtes fans de littérature ou de la dernière série Disney+, Free et la…

5 novembre 2024

Bouygues Telecom cartonne sur le fixe et le mobile lors du 3e trimestre avec un gain important de nouveaux abonnés

L'opérateur annonce avoir recruté 81 000 nouveaux abonnés fixe et 170 000 sur le mobile…

5 novembre 2024

Fuite des données chez Free : finalement, les abonnés ne pourront pas porter plainte via un formulaire dédié

Face aux nombreuses victimes de la cyberattaque de Free, un formulaire en ligne devait être…

5 novembre 2024
Advertisement