05/11
Le gouvernement refuse de supprimer la taxe sur les FAI destinée à financer France TV
Nous vous rapportions cet après midi que Bruxelles avait adressé à l’Etat Français un "avis motivé" pour la suppression de la taxe télécom. Il s’agit de la deuxième étape d’infraction intenté par la Commission.
Cette mesure est "incompatible avec le droit de l’UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications", expliquait la Commission dans un communiqué.
Mais alors que le gouvernement expliquait il y a encore quelques semaines dans les medias qu’il était obligé de supprimer la TVA réduite sur les offres triple play par ce que l’Europe lui avait demandé (ce qui a été démenti par l’Europe elle-même), il ne mettra pas autant de zèle à s’exécuter cette fois-ci. En effet, selon Le Figaro, Paris a opposé une fin de non-recevoir claire et nette.
«Nous ne supprimerons pas la taxe. Notre analyse, c’est qu’il n’y a rien à modifier dans la législation française, car nous jugeons que la Commission s’appuie sur l’analyse erronée d’une directive européenne», a expliqué le cabinet de Christine Lagarde, précisant que «le traité de Rome autorise à prélever des taxes sur certains secteurs».
Pour l’ensemble des opérateurs, cette taxe de 0,9% sur leur chiffre d’affaire, représente 280 millions d’euros en 2009, et entre 300 et 350 millions d’euros cette année.
Le gouvernement étant donc décidé à passer outre, la Commission devra statuer pour savoir si elle saisit la Cour européenne de justice. Si tel est le cas, il ne faut pas attendre de décision avant fin 2012.
Xavier Niel a déjà annoncé que Free répercutera cette taxe Télécom ainsi que la hausse de TVA sous la forme d’une « taxe Sarkozy-Baroin de 3 euros » identifiée clairement sur la facture mensuelle des abonnés et en sus du forfait à 29,99 euros.