Cette semaine, nous avons suivi de près les débats entre l’Arcep, les opérateurs et les collectivités territoriales (Graco) sur le déploiement de la fibre notamment hors des zones denses.
A l’occasion du discours de clôture du Graco (Le Groupe d’échange entre l’ARCEP, les collectivités territoriales et les opérateurs), Jean Ludovic Silicani a estimé que le coût global de la fibre optique ne devrait pas dépasser 25 milliards d’euros :
"selon nous, le coût global des investissements dans la fibre optique ne devrait pas dépasser 25 milliards d’euros pour l’ensemble du territoire : nous allons affiner ce chiffre d’ici la fin de l’année. Il est difficile à ce stade de décomposer ce total entre financements privés et publics. Faisons l’hypothèse, plausible, d’un partage par moitié. Il y aurait donc environ 12 milliards d’investissements privés sur 15 ans, soit 800 millions par an. C’est un rythme qui n’est pas invraisemblable et qui est cohérent avec les annonces des opérateurs pour les 5 prochaines années".
Le Très Haut Débit, une priorité nationale :
Jean-Ludovic Silicani a conclu les débats en tirant plusieurs enseignements. Il a en particulier relevé qu’un consensus existe désormais pour affirmer que le déploiement du très haut débit via la fibre optique est une priorité nationale sur les plans économique et social.
Ce nouveau réseau fait l’objet d’une attente forte sur l’ensemble du territoire et les déploiements devront, après une phase de démarrage en zones très denses, s’engager de manière simultanée dans toutes les zones.
Les schémas directeurs d’aménagement numérique, uniques sur chaque territoire, devront répondre à un besoin de cohérence et de visibilité.
Financement du très haut débit :
Les futurs travaux du GRACO devraient notamment porter sur la mise en œuvre du cadre réglementaire de la mutualisation des réseaux FttH, en particulier sur les modalités de co-investissement et le nécessaire dialogue entre collectivités et opérateurs dans la conception des réseaux d’initiative publique.
Par ailleurs, l’ARCEP doit adopter d’ici la fin de l’année, après consultation, une décision précisant les conditions d’ouverture et d’accessibilité des réseaux pour être éligibles au fonds d’aménagement numérique des territoires, en application de la « loi Pintat ».
Si ces rencontres ont permis de mieux définir le rôle de chacun, il est regrettable que l’ensemble des acteurs présents n’aient pas tranché sur le financement du Fonds d’aménagement numérique du territoire permettant de financer le déploiement de la fibre optique.
Sur ce dernier sujet, le sénateur Hervé Maurey envisage la mise en place d’une contribution qui ressemblerait à celle que l’on paye lorsque l’on achète un appareil électrique pour financer son recyclage. Le financement du fonds d’aménagement numérique du territoire pourrait donc être à la charge de l’abonné.
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