Hadopi vient de dévoiler le courrier type qui sera envoyé aux internautes suspectés d’enfreindre le droit d’auteur. Elle vient de dévoiler le courrier électronique qui correspond au premier palier de la riposte graduée en France.
La Hadopi explique que l’accès à Internet du destinataire de la «recommandation» a été «utilisé pour mettre à disposition, reproduire ou accéder à des œuvres culturelles protégées par le droit d’auteur». «De telles consultations ou reproductions, appelées couramment piratage, constituent un délit sanctionné par les tribunaux», souligne la Haute autorité.
Les destinataires du message devront prendre «dans les meilleurs délais», des mesures pour sécuriser leur accès à Internet. Pour autant aucune information sur les moyens de sécurisation de l’accès de l’abonné est clairement mentionnée.
En d’autres termes, les internautes devront faire en sorte que leur adresse IP ne soit plus repérée sur les réseaux de téléchargement.
Dans le cas d’un piratage à leur insu, l’Autorité recommande de "demander des informations sur les moyens de sécurisation à leur fournisseur d’accès à Internet".
Par la suite, si l’Hadopi observe de nouveaux manquements ("à l’obligation de surveillance"), l’accès à internet pourrait être interrompu après un deuxième avertissement.
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