08/11
Adoption du rapport Gallo au Parlement Européen : la riposte graduée devient européenne
Le rapport Gallo vient d’être adopté au Parlement Européen, il vise à encourager de façon non contraignante les Etats Européens à suivre la vision française en matière de téléchargement illégal.
Ainsi, le principe français de la riposte graduée pourra s’appliquer au delà des frontières de la France.
Initié par l’eurodéputé Marielle Gallo (UMP), le rapport a pour ambition d’appuyer de futures positions dans le cadre des mesures contre le téléchargement en Europe. Le texte a été adopté par 328 voix contre 245.
Du côté de la Quadrature du Net, on estime qu’il s’agit d’un "texte très répressif qui est un pas de plus dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public. Il s’agit d’une négation des droits le plus fondamentaux comme celui d’un procès équitable ou de la liberté de communication".
Le rapport devrait être suivi de plusieurs propositions législatives.