07/11
Un député du Nouveau Centre estime que les taxes assujettis aux FAI sont illégitimes
Jean Dionis du Séjour, député du Nouveau Centre estime que la fiscalité imposée aux fournisseurs d’accès est illégitime : "il faut faire le ménage sur un certain nombre de taxes illégitimes auxquelles sont assujettis les fournisseurs d’accès Internet".
Dans sa ligne de mire, la contribution au fonds de soutien pour la création audiovisuelle (Cosip) n’est plus d’actualité puisqu’elle a été "proposée par les pouvoirs publics en contrepartie d’une TVA à 5,5%".
Le député préconise son annulation : "Le minimum serait d’annuler cette contribution, aussi illégitime que celle destinée à couvrir le manque à gagner lié à l’arrêt de la publicité sur les chaînes publiques".
Jean Dionis du Séjour recommande "d’appliquer un taux moyen de 12,7% à l’ensemble des diffuseurs de contenus télévisuels".
Le député déposera des amendements dans ce sens lors de l’examen du projet de loi de finances.
Source : Le Figaro