07/11
Hadopi effectue les premières demandes d’identification d’abonnés, quelle sera la stratégie de Free ?
PcINpact révèle que la Commission de protection des droits vient d’adresser les premières demandes d’identification d’abonnés. Selon leurs sources, les fournisseurs principaux ont été contactés.
Ultime étape avant l’envoi des avertissements, l’identification des adresses IP permettra à la Hadopi d’envoyer les premiers Email soupçonnant le défaut de sécurisation.
Une mesure qui s’applique dans le cadre du décret du 27 juillet 2010 relatif à la procédure de la riposte graduée. Ainsi, les fournisseurs d’accès à internet "sont tenus de communiquer les données à caractère personnel dans un délai de huit jours suivant la transmission par la commission de protection des droits des données techniques nécessaires à l’identification de l’abonné dont l’accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise".
Dans le cas où les FAI refusent de coopérer sous 8 jours, ils sont passibles d’une amende de 1500 euros par adresse IP non identifiée. En vertu du décret du 5 mars 2010, les fournisseurs d’accès doivent transmettre les informations civiles des abonnés.
Qui payera la note ?
Concernant la facturation de recherche des IP effectuées par les FAI, Orange et SFR ne devraient pas facturer le prix fort pour les demandes d’identification IP d’Hadopi alors que Free devrait facturer la recherche à 8,50€ par IP.
Fin juillet, Emmanuel Forest (Bouygues Télécom), Pierre Louette (France Télécom), Maxime Lombardini (Iliad) et Jérôme Yomtov (Numéricable) rappelaient au directeur du ministère de la culture que "l’Etat a la possibilité d’imposer des opérations techniques justifiées par la sauvegarde de l’ordre public, dans l’intérêt général de la population, le concours ainsi apporté au titre de demandes étrangères à l’exploitation des réseaux de communication ouvrait droit à compensation, dans le nécessaire respect de l’intérêt social de nos sociétés respectives".
A noter que SFR ne faisait pas parti des signataires.
Avec ces premières demandes, la question du remboursement des frais engagés par les FAI sera au premier plan vu que le ministère de la culture a refusé la mise en place de l’opération comptable exigée par les FAI.
Que fera Free ?
L’opérateur a huit jour pour réagir. Lors de la dernière conférence de presse Maxime Lombardini a rappelé qu’il attendait une réponse sur le remboursement des frais comme "un préalable à la mise en œuvre d’Hadopi".
Du coup, les Free se prépare à un bras de fer. L’opérateur peut faire le choix de ne pas mettre en œuvre les demandes d’identification et voir ce qui se passe.
Si le dossier part au contentieux, Free pourrait s’abriter derrière la jurisprudence constitutionnelle qui prévoit la prise en charge par l’État des coûts liés étrangers aux missions des acteurs des télécoms.
Affaire à suivre…