Advertisement
Categories : Brèves

Le Conseil d’Etat devrait conforter Free Mobile face à Bouygues et SFR

Advertisement

Cet été, nous vous informions que la Direction de la concurrence de la Commission Européenne devrait rejeter les plaintes pour "aide d’Etat" déposées par Orange, SFR et Bouygues Télécom sur la tarification de la quatrième licence de téléphonie mobile décrochée par Free, la filiale d’Iliad.

 

Selon Les Echos, le Conseil d’Etat serait en bonne voie de conforter Free au sujet de la demande annulation de l’attribution de la quatrième licence de Bouygues et SFR pour un prix trop bas payé.

 

Si l’affaire n’est pas encore complétement jugée, le Conseil d’Etat devrait donner raison à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes d’avoir vendu ses fréquences à Free.

 

Le régulateur a demandé, il y a quelques jours, dans ses conclusions à ce que les demandes de Bouygues Telecom et SFR d’annuler l’attribution de la quatrième licence mobile à Free soient purement et simplement rejetées.

 

Pour autant, la décision finale des neuf sages n’est encore pas fixée mais le plus souvent, les demandes du rapporteur public sont suivies par les membres du Conseil d’Etat.

 

En 2002, Orange et SFR avaient obtenu que le prix de leur licence soit aligné sur le montant des 619 millions d’euros lors de l’entrée sur le marché de Bouygues Télécom alors qu’ils devaient initialement débourser 4, 95 milliards chacun.

 

Source Les Echos
 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

NRJ 12 attaque à nouveau l’Arcom devant le Conseil d’État

Après avoir vu son expulsion de la TNT confirmée par le régulateur de l'audiovisuel, la…

23 décembre 2024

Le saviez-vous : certains abonnés Freebox et Free Mobile profitent gratuitement du service “Relais Téléphonique” de Free

Passer des appels en langue des signes, c’est possible avec l’application “Relais téléphonique Free”. Un…

23 décembre 2024

Orange dévoile un calendrier plus précis pour la fin de la 2G

L'opérateur historique coupera l'ancien réseau mobile en deux étapes. Comme prévu, cela démarrera fin 2025,…

23 décembre 2024

Après ses caractéristiques et son design, l’interface de la nouvelle Bbox et le nouveau répéteur WiFi 7 de Bouygues Telecom fuitent sur le net

Alors qu'elle devrait être présentée le 16 janvier prochain, la prochaine Bbox compatible WiFi 7…

23 décembre 2024

Free annonce une nouvelle promotion sur Famille by Canal + Eurosport pour les nouveaux abonnés Freebox Pop

Dès le début de l'année 2025, les nouveaux abonnés Freebox Pop auront droit à 6…

23 décembre 2024

Free annonce continuer de distribuer Eurosport après son arrêt sur TV by Canal, la chaîne reste incluse pour certains abonnés

Les abonnés qui profitent déjà d'Eurosport vont pouvoir continuer de profiter de la chaîne sportive,…

23 décembre 2024
Advertisement