23/11
La SACEM s’inquiète à son tour de l’augmentation de la TVA sur les offres triple play
Le monde de la création semble faire bloc derrière les fournisseurs d’accès à Internet sur la question de la hausse de la TVA sur les offres triple play. Après la SCAM, c’est donc la SACEM qui estime que cette hausse va pénaliser la création. Elle indique dans un communiqué que « les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique s’inquiètent des conséquences potentiellement dommageables d’une telle mesure et demandent à être entendus par les plus hautes autorités avant toute décision finale. ».
Elle dénonce ainsi le mauvais coup porté au développement de l’offre légale en ligne : « Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la Sacem tiennent à rappeler qu’il est essentiel de ne pas freiner le développement des services en ligne, conformément aux ambitions de la Mission Zelnik, et de préserver la juste rémunération qu’ils sont en droit d’attendre en contrepartie de l’exploitation ou de la distribution de leurs œuvres. »
Bernard Miyet, Président du Directoire de la Sacem, souligne : « Face à l’augmentation probable du coût de l’abonnement à l’ADSL, les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne. Alors que la lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine, ce secteur économique qui cherche encore ses marques risque d’être regrettablement fragilisé, et avec lui les rémunérations des créateurs. »