23/11
Très Haut Débit : l’Arcep recommande une mini-taxe sur les abonnements fixes et mobiles
Jean Luc Silicani revient sur les propos qui lui ont été prêtés dans la presse notamment lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du 8 septembre 2010.
Sur le sujet d’une éventuelle taxation de la paire de cuivre pour financer le déploiement de la fibre optique, le président de l’Arcep a indiqué qu’il s’agissait d’une " fausse bonne idée " car, paradoxalement, elle désavantagerait les foyers vivant dans les zones les moins denses qui utiliseront longtemps la paire de cuivre taxée, alors que ceux vivant dans les zones denses, où la fibre optique se déploiera le plus vite, ne seront que peu soumis à cette taxe.
En ce qui concerne le financement alternatif de la fibre optique, le président de l’Autorité a rappelé que, pendant plusieurs années, le soutien de l’Etat à la fibre optique dans les zones peu denses sera apporté par le fonds d’aménagement numérique, financé par le grand emprunt.
Par ailleurs, il a indiqué qu’il n’était pas favorable, d’une façon générale, à la création de nouvelles taxes affectées et que, si un soutien de l’Etat devait être apporté de façon durable au déploiement de la fibre, il devrait plutôt être financé par les recettes des impôts existants.
Néanmoins, dans l’hypothèse de l’instauration d’une taxe nouvelle pour financer le Très Haut Débit, le président de l’ARCEP recommande la mise en place d’une taxe à très faible assise sur une assiette large, celle de tous les abonnements fixes et mobiles (soit 80 millions d’abonnements) qui, si elle était fixée, par exemple, à 5€ par an, rapporterait 400 millions d’euros.
Dans le contexte où il est fortement envisagé de soumettre les offres triple play à 19,6%, Jean Luc Silicani ne recommande pas la mise en place d’une nouvelle imposition.