Advertisement
Categories : Actualités télécom

L’Etat va t-il appliquer la hausse de la TVA aux mobiles (option TV) ?

 

Le gouvernement français, qui veut taxer davantage les "box" internet, entend aussi mettre fin aux pratiques des opérateurs appliquant une TVA réduite sur une partie de leurs forfaits mobiles, a indiqué Bercy à l’AFP.

 

Pour répondre aux injonctions de Bruxelles mais aussi réduire le déficit public de la France, le gouvernement va taxer davantage les "box" combinant internet, téléphone et télévision.

 

Egalement dans le collimateur du gouvernement, selon Les Echos : les opérateurs téléphoniques qui appliquent une TVA réduite (5,5%) sur une partie des factures, lorsque le téléphone portable permet de visionner des programmes télévisés.

"Il faut trouver une solution car l’Etat perd chaque mois des dizaines de millions d’euros" en raison de cette pratique, a-t-on confirmé à l’AFP dans l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

 

Bercy estime que le service "dominant" est bien le téléphone, et non la télévision, et que l’application d’un taux réduit de TVA ne se justifie donc pas. D’autant que, fait-on valoir au gouvernement, les opérateurs n’ont pas réellement répercuté cette baisse de la TVA sur les factures des abonnés.

 

"La solution, c’est de modifier le régime de TVA applicable", a-t-on ajouté au ministère de l’Economie, sans détailler les modalités précises de la réforme, qui devrait figurer dans le projet de budget pour 2011 attendu fin septembre.

 

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
Thibault

Advertisement

Articles récents

TF1 impose désormais une nouvelle restriction très agaçante sur ses chaînes à de nombreux abonnés Freebox

Revenir en arrière dans les programmes des chaînes de TF1 ou faire pause pour mieux…

23 novembre 2024

Canal+ envoie un mail à des abonnés pour leur annoncer l’arrivée de trois nouvelles chaînes dans leur offre

Boomerang, Cartoon Network et Cartoonito sont à présent incluses pour certains abonnés Canal+. Après avoir…

23 novembre 2024

TTFB : c’est les montagnes russes pour les abonnés Free, de l’IA dans le futur Player Freebox ?, etc

Nouveau numéro d votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” , en direct tous les vendredi à…

22 novembre 2024

Abonnés Freebox et Prime : récupérez 6 nouveaux jeux PC gratuitement, dont deux titres très populaires

Jouez entre amis ou affrontez des aventures aux défis redoutables avec la sélection Prime Gaming…

22 novembre 2024

Orange lance une nouvelle salve de promos pour ses abonnés Livebox

Orange lance sa Black Week pour ses abonnés Livebox, de nombreux contenus en VOD sont…

22 novembre 2024

Free Mobile ajoute un nouveau téléphone 4G à moins de 60€ à sa boutique

L'opérateur continue d'enrichir son offre de feature phone à petit prix avec un mobile proposé…

22 novembre 2024
Advertisement