Le gouvernement français, qui veut taxer davantage les "box" internet, entend aussi mettre fin aux pratiques des opérateurs appliquant une TVA réduite sur une partie de leurs forfaits mobiles, a indiqué Bercy à l’AFP.
Pour répondre aux injonctions de Bruxelles mais aussi réduire le déficit public de la France, le gouvernement va taxer davantage les "box" combinant internet, téléphone et télévision.
Egalement dans le collimateur du gouvernement, selon Les Echos : les opérateurs téléphoniques qui appliquent une TVA réduite (5,5%) sur une partie des factures, lorsque le téléphone portable permet de visionner des programmes télévisés.
"Il faut trouver une solution car l’Etat perd chaque mois des dizaines de millions d’euros" en raison de cette pratique, a-t-on confirmé à l’AFP dans l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
Bercy estime que le service "dominant" est bien le téléphone, et non la télévision, et que l’application d’un taux réduit de TVA ne se justifie donc pas. D’autant que, fait-on valoir au gouvernement, les opérateurs n’ont pas réellement répercuté cette baisse de la TVA sur les factures des abonnés.
"La solution, c’est de modifier le régime de TVA applicable", a-t-on ajouté au ministère de l’Economie, sans détailler les modalités précises de la réforme, qui devrait figurer dans le projet de budget pour 2011 attendu fin septembre.
Dans l’univers des télécoms, un vent de fraîcheur souffle depuis Angers ! Easy by T,…
La CNIL s'est penchée sur la fuite de données ayant eu lieu chez Free concernant…
Univers Freebox traite de l’actualité de Free et des télécoms et a toujours été un…
Après 5 ans de conflits, Molotov et TF1 en ont fini de s'écharper et ont…
Avis aux chasseurs de fantômes et enquêteurs du paranormal, la nouvelle chaîne gratuite disponible sur…
Face aux pratiques de Valocîme, très contestées dans le milieu des réseaux mobiles, les opérateurs…